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Thermes et conditions

Préambule

Les informations présentes dans les annonces sont rédigées par et sous la seule responsabilité de leur annonceur.

TOUTOUVAC.COM ne peut pas être tenu responsable du contenu ou de l’absence d’informations ou de mise à jour des annonces diffusées ni être tenu à des dommages et intérêts quelconques, du fait ou des conséquences, d’erreurs, ou d’omissions, dans la composition ou la rédaction des annonces.

TOUTOUVAC.COM  n’intervient pas dans la finalisation effective des transactions via ce service d’annonces en ligne.

 

La dénomination « toutouvac.com  » est un nom de domaine déposé. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Par ailleurs toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de format original du site toutouvac.com est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur.

 

L’ensemble des éléments constituant le site toutouvac.com ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur.

 

Description du site

 

toutouvac.com est un site proposant un service de petites annonces de location saisonnière. La consultation ou le dépôt de ces petites annonces est ouvert à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels. Les annonceurs souhaitant déposer plus 10 annonces peuvent sélectionner les packs proposés au nom de 3 permettant de déposer jusqu’à 150 annonces.

 

Il est mentionné que seules les annonces relatives à la location de biens immobiliers sont en exclusivité admises sur le site.

 

 

Condition d’utilisation du site

 

Ce Service est proposé à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation. Les administrateurs du site toutouvac.com se réservent le droit de modifier à tout instant ces conditions, il appartient donc à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible.

Si l’utilisateur n’est pas en accord avec ces conditions, Il ne doit en aucun cas faire usage de ce service.

 

Le seul fait d’utiliser ledit Service entraîne l’acceptation pure et simple de ces conditions.

 

 

Dépôt des annonces

 

Pour déposer une annonce, l’utilisateur doit au préalable s’inscrire et devenir membre du site toutouvac.com. Cette inscription est réservée aux personnes majeures. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide lors de son inscription, il reste libre ensuite de compléter ou non son profil. L’utilisateur peut modifier ou mettre hors ligne à tout moment son annonce.

 

Pour cela, il dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propres. Ces identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, toutouvac.com peut lui fournir un nouveau mot de passe qui lui sera directement envoyé sur sa boite E-mail.

 

 

Engagement utilisateur

 

L’utilisateur engage sa responsabilité sur les informations annoncées.

Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou exagérée.

 

Il s’engage à produire une annonce dont le contenu n’est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur.

 

Il s’engage à publier chaque annonce en un seul exemplaire.

 

L’adresse IP de l’annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d’abus.

 

Il est rappelé que l’annonceur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s’il est bailleur, être propriétaire des biens mis en location ou titulaire des droits.

 

Il doit accepter de recevoir par E-mail les messages de toute personne intéressée par son annonce. Il s’engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce.

 

 

La responsabilité de toutouvac.com

 

L’annonceur dégage expressément toutouvac.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. L’annonceur a également la pleine et entière responsabilité de son annonce dans la mesure où l’annonceur réalise lui même le contenu son annonce. L’annonceur doit également vérifier l’exactitude des éléments traduits dans les langues du site et s’assurer de leur exactitude avant la publication de son annonce.

 

Le site toutouvac.com n’est que le support des annonces déposées et ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice subit par un utilisateur dudit site.

 

Les administrateurs du site toutouvac.com n’exercent aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne sauf en cas de doutes, en particulier sur la capacité des loueurs à payer ladite location.

 

Il est rappelé que les administrateurs du site toutouvac.com n’interviennent en aucun cas dans les transactions.

 

La responsabilité de toutouvac.com  ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante, d’utilisation illicite ou pour un piratage des pages du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par toutouvac.com. Ainsi en aucun cas, des dommages directs ou indirects causés a l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, ne pourront entrainer la responsabilité de toutouvac.com. L’utilisateur de toutouvac.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre focusinmo SL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

 

 

Nos engagements

 

TOUTOUVAC.COM s’engage, dans la mesure de ses possibilités à tout mettre en œuvre pour maintenir le site dans un état opérationnel.

Il s’agit toutefois ni d’une obligation de résultat ni d’une obligation de moyen.

toutouvac.com  n’offre aucune garantie de continuité de service. Ainsi sans informations préalables toutouvac.com pourra a tout moment cesser son activité. A ce titre, la responsabilité des administrateurs du site toutouvac.com ne pourra être recherchée en  cas de dommages (coûts, perte de profits, perte de données , dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l’utilisation du Service et de l’impossibilité d’y avoir accès et/ou de sa fermeture.

 

Il pourra également transmettre l’ensemble des informations visibles figurant sur son site à titre gracieux ou non. L’annonceur autorise toutouvac.com  et ses partenaires et futurs partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports.

 

Droit à l’image

 

L’annonceur certifie être propriétaire des droits d’auteur sur les photos qu’il fournit.

L’annonceur s’engage à ne diffuser que des photos qui lui appartiennent ou libres de droit.

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il

soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’administrateur du site.

 

Protection des données

 

L’activité de ce site est soumise au cadre juridique espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes:

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, qui réglemente le traitement des données personnelles dans les pays de l’Union européenne.
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD et GDD), une réglementation régionale (applicable à l’Espagne), qui définit et étend de nombreux concepts et droits présent dans le RGPD.
  • Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), une règle qui affecte les sites Web qui, d’une manière ou d’une autre, exercent des activités économiques par des moyens électroniques, comme c’est le cas de ce web.
  • Loi 03/2014, du 27 mars, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU), qui réglemente les conditions de vente et de passation de marchés.

Ainsi, il peut modifier, compléter ou mettre à jour les informations le concernant à tout instant à partir de son espace membre. Pour la suppression de compte, il doit adresser un email à l’adresse contact@toutouvac.com en précisant son identifiant et son ou ses numéros d’annonces.

 

 

Liens à partir du site toutouvac.com

 

Le site toutouvac.com  contient des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers.  toutouvac.com  n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité les concernant.

 

 

 

 

Avertissement Google Analytics et Google Adsense

 

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 

 

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, rendez-vous sur: http://www.google.com/privacy_ads.html.

 

Résiliation

 

En cas de non respect par l’utilisateur de ces conditions, les administrateurs du site toutouvac.com se réservent le droit de lui refuser l’accès au site ou de supprimer son ou ses annonces et d’informer, le cas échéant, les autorités judiciaires des infractions constatées.

 

Les administrateurs du site toutouvac.com se réservent le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs et sans aucune indemnisation une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire aux présentes conditions.

 

Les utilisateurs du service peuvent signaler la ou les annonces abusives (pour erreurs, arnaques…) en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@toutouvac.com.

 

Pour tout litige, le tribunal compétent est le Tribunal d’instance de DENIA (Alicante, Espagne )

Toutouvac.com  est édité par:

Raison sociale : FOCUSINMO SL

PARTIDA MARYVILLA 58C 03710 CALPE ( Alicante, Espagne )

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N° TVA:  ESB5488723

Directeur de publication: M. Lafaye

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